Travailler enceinte : quelles sont les lois ?

Travailler Enceinte

Vous souhaitez avoir un enfant ou vous êtes enceinte, quelles sont vos droits et vos devoirs par rapport à votre employeur ? On se pose toutes des questions sur la manière dont la grossesse va se passer dans son milieu professionnel, il est donc important et rassurant de prendre toutes les informations relatives à vos droits.

Déclarer sa grossesse

Lorsque vous apprenez que vous tombez enceinte, rien ne vous oblige à le dire à votre employeur et ce jusqu’au congé maternité. Si vous êtes embauchée (en CDD ou CDI), là non plus, rien de nous force à l’annoncer lors de votre entretien d’embauche.
Quand vous souhaitez, vous pouvez informer votre employeur à l’écrit ou par oral, comme vous le préférez.
En revanche, si votre employeur n’est pas au courant de votre grossesse, vous ne bénéficierez pas de certains avantages comme des autorisations d’absences, un aménagement du temps de travail, une protection contre le licenciement.
A vous de voir donc quel sera le meilleur moment pour l’annoncer.
Un certificat médical est nécessaire pour l’employeur, justifiant cette grossesse.

Cas particulier des fonctionnaires : les femmes ont l’obligation d’annoncer leur grossesse au plus tard à la fin du quatrième mois de grossesse.

Si votre employeur connaît la situation, il pourra anticiper votre absence pendant le congé maternité et vous remplacer si besoin.

Le médecin du travail

On sollicite le médecin du travail non pas pour le suivi de grossesse, qui se fera avec votre gynécologue ou sage femme mais pour évaluer les risques potentiels liés à votre activité professionnelle et pour éventuellement faire des aménagements d’emploi du temps afin que vous puissiez continuer à travailler.

Votre employeur ne va pas vous proposer un rendez vous à l’annonce de votre grossesse, c’est à vous de faire cette démarche et de prendre rendez vous avec ce médecin. Ce dernier pourra vous proposer plusieurs entretiens suivant le travail que vous effectuez. Ces consultations ne sont pas à votre charge.

Concrètement, le médecin peut alors demander à votre employeur de :

  • réduire les horaires de travail
  • modifier les horaires de travail : passer en horaire de jour si vous étiez de nuit par exemple ou décaler des horaires pour éviter de passer trop de temps dans les bouchons
  • changement de poste : certains postes trop éprouvant physiquement ne sont pas compatibles avec une grossesse, il faut alors que la femme enceinte change de poste durant sa grossesse

Dans tous les cas, l’employeur ne peut pas refuser les changements proposés par la médecine du travail.

Les rendez vous médicaux de suivi de grossesse peuvent ils être pris sur le temps de travail ?

Lorsque l’on est enceinte, on se rend vite compte qu’il est nécessaire d’avoir un suivi médical rigoureux et qui impose des consultations régulières. Quand on travaille, il n’est pas simple de trouver du temps. Peut on alors prendre ces rdv sur notre temps de travail ?

La réponse est oui : tous les examens médicaux pré et postnataux prévus par l’assurance maladie peuvent être pris sur les heures de temps de travail. Si vous avez des consultations supplémentaires que vous souhaitez prendre, il vous faudra y aller sur votre temps libre.

Les obligations de l’employeur

On sait maintenant que la femme enceinte n’est pas dans l’obligation de déclarer sa grossesse dès qu’elle le sait mais au plus tard avant son congé maternité. Cependant, pour aménager son emploi du temps, modifier certaines tâches professionnelles, il est indispensable que l’employeur soit au courant.

La femme enceinte peut consulter le médecin du travail afin de changer ses conditions de travail si c’est nécessaire. L’employeur ne pourra pas refuser les changements proposés par le médecin.
L’employeur ne peut pas vous licencier si vous êtes enceinte ni même refuser une embauche. Il ne peut pas rompre une période d’essai ou encore ’imposer une mutation temporaire.
Les postes qui ont un lien avec des produits chimiques, biologiques ou certains produits physiques sont interdits.
Le code du travail interdit à une femme de porter une charge supérieure à 25 kg, dans le cadre d’une grossesse, cette charge devra être diminuée et l’employeur devra les adapter pour ne pas faire prendre de risques à la femme enceinte.

Si le poste de travail de la femme enceinte n’est pas compatible avec sa grossesse, l’employeur doit l’affecter à un autre poste. Si ca n’est pas possible, la femme enceinte verra son contrat de travail suspendu le temps de sa grossesse. Son salaire sera maintenu.

La femme enceinte et le travaille

La femme enceinte peut continuer à travailler en toute sérénité pendant sa grossesse car le code du travail permet de modifier et d’adapter ses tâches si nécessaire. Le code du travail protège la femme enceinte, si vous avez des doutes quand à votre activité professionnelle, n’hésitez pas à prendre rendez vous avec un médecin du travail qui saura répondre à toutes vos questions et vous guidez pour cette période toute particulière de votre vie.

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