Congé de maternité : Tout ce que vous devez savoir

Tout savoir sur le congé de maternité

Futures mamans, sachez que le congé maternité se prévoit en avance afin de profiter pleinement de cette période de repos bien méritée ! Et pour que tout se déroule sans stress, dans le calme, voici un récapitulatif de ce que vous devez connaître sur le sujet.

Qu’est ce que congé maternité ?

Le congé maternité est un droit fixé par le Code du Travail, permettant aux femmes de pouvoir bénéficier d’un revenu durant la période de repos intervenant avant et après l’accouchement.

Il comprend deux phases distinctes : le congé prénatal, c’est à dire avant l’accouchement, et le congé post-natal, soit après la naissance de l’enfant.

Qui à le droit au congé maternité ?

En France, le congé maternité est accordé à toutes les futures mamans, quel que soit leur métier et leur situation professionnelle (chômage, CDD, temps partiel etc.).

Quels sont les impératifs ?

Pour bénéficier du congé maternité, vous devez être immatriculée à la Sécurité Sociale depuis au moins 10 mois. Il y a également quelques démarches à effectuer :

  • Vous devez déclarer votre grossesse auprès de votre caisse d’assurance maladie et de votre caisse d’allocations familiales avant la fin du troisième mois de grossesse.*
  • Si vous êtes salariée, il faut envoyer à votre caisse d’assurance maladie une attestation remplie par l’employeur, précisant la date de votre dernier jour de travail. Vous devez joindre à celle-ci vos trois derniers bulletins de salaire. Ceci est à faire au début du congé maternité.
  • Si vous êtes salariée, vous devez aussi avertir votre employeur et lui fournir un certificat médical précisant que vous êtes enceinte et l’informant sur la date présumée de l’accouchement. Celui-ci est à envoyer en courrier recommandé avec accusé de réception.

Quelle est la durée du congé maternité ?

En général, il commence au 8ème mois de grossesse et sa durée varie ensuite selon le type de grossesse (un seul enfant, jumeaux, triplés, etc.). Il sera aussi différent s’il s’agit de votre premier enfant ou pas.

  • Pour une grossesse classique (premier ou deuxième enfant), il faut compter 16 semaines (6 semaines de congé prénatal et 10 semaines de congé post-natal).
  • Si vous êtes enceinte de jumeaux, le congé maternité passe à 34 semaines, 46 si vous attendez des triplés.
  • Si vous attendez un enfant et que vous en avez déjà deux en plus de celui-ci, la durée du congé maternité est de 26 semaines.

En cas de naissance prématurée, le temps de congé prénatal non utilisé sera reporté sur le temps de congé post-natal;

En cas de naissance tardive, cela n’influera pas sur le temps de congé post-natal qui restera le même. Seul votre temps de congé prénatal sera rallongé.

Quelle rémunération pendant le congé maternité ?

Des indemnités journalières sont versées par la Sécurité Sociale toutes les deux semaines. Celles-ci sont évidemment soumises à l’impôt sur le revenu.

Le montant varie en fonction du statut de la future maman :

  • Pour les salariées, il est calculé à partir des trois derniers mois de salaires (avant le congé maternité), auxquels on enlève le RDS et la CSG. Comptez donc environ 95% de votre salaire net.
  • Pour les personnes au chômage, le montant des indemnités se base sur la moyenne des salaires nets des trois derniers mois de travail.

Prolonger un congé maternité

On parle ici du congé parental d’éducation. Pour y avoir droit, vous devez le demander à votre employeur par courrier au moins un mois avant la date prévue du retour de congé maternité.

Le congé parental peut être pris à tout moment par l’un des parents salarié, dans les 3 ans suivant la naissance de l’enfant.

Bon à savoir

  • Pour celles qui souhaitent profiter plus longtemps de bébé après l’accouchement, sachez qu’il est tout à fait possible de prendre une à trois des semaines de congé prénatal pour les reporter au congé post-natal. Il faudra pour cela obtenir l’accord de votre gynécologue afin d’être sûr que votre grossesse le permette.
  • Pour celles qui auraient envie de reprendre le travail plus tôt que prévu, c’est possible, mais vous devrez tout de même respecter la durée de repos minimum de 6 semaines après l’accouchement, celle-ci étant obligatoire.
  • Si vous êtes salariée, pensez à regarder la convention collective de votre entreprise car certaines prévoient des conditions avantageuses relatives au congé maternité.
  • À votre retour, votre employeur est dans l’obligation de vous redonner le poste que vous occupiez ou, s’il vous a remplacé, de vous proposer un autre poste requérant les mêmes qualifications et le même salaire.
  • Un employeur n’a pas le droit de licencier une salariée enceinte sauf s’il ignore qu’elle l’est, d’où l’importance d’avertir ce dernier de votre situation.

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