Congé pathologique : Tout ce qu’il faut savoir

Congé Pathologique

Certaines grossesses sont plus difficiles que d’autres et nécessitent de prendre des précautions particulières. Pour aider les femmes à mener à terme ces grossesses à risques, il existe le congé pathologique.

Qu’est ce que le congé pathologique ?

C’est un arrêt donné par le médecin pour les grossesses dites à risques, demandant un repos total. Il est prescrit par le gynécologue ou le médecin généraliste, pour une durée maximum de 14 jours consécutifs ou non. Une femme peut par exemple être arrêtée 4 jours durant son 3ème mois de grossesse et 8 jours au cours du 6ème. Le seul impératif est qu’il doit être posé avant le début du congé maternité.

Son fonctionnement

Ce congé prénatal est totalement différent du congé maternité accordé à toutes les femmes. Le congé pathologique est exigé lorsque des complications interviennent au cours de la grossesse  comme le risque de fausse couche ou d’accouchement prématuré. Des problèmes médicaux comme le diabète gestationnel, une fatigue excessive, de l’hypertension ou des contractions sont également des facteurs pour lesquels le congé pathologique est requis.

Ce congé peut être mis en place dès lors que la déclaration de grossesse a été faite auprès de la Caisse Primaire d’Assurance  Maladie (CPAM) et de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), soit avant la fin du 3ème mois.

C’est un arrêt maladie composé de 3 feuillets, l’un est à remettre à votre employeur accompagné d’un certificat médical. Les documents sont à envoyer dans les 48 heures, par courrier avec accusé de réception. Les 2 autres sont à envoyer à l’assurance maladie. Ce congé implique que vous restiez chez vous comme pour tout autre arrêt maladie. Des contrôles peuvent être effectués par les services sociaux.

L’indemnisation

La bonne nouvelle est qu’il est indemnisé de la même manière que le congé maternité par la Sécurité Sociale. Vous percevrez ainsi environ 90% de votre salaire.

Congé pathologique postnatal

Il existe aussi un congé pathologique postnatal qui, comme son nom l’indique, peut être prescrit après l’accouchement. Il a une durée maximum de 28 jours et doit être posé dans la continuité du congé maternité. Les femmes qui en bénéficient ont généralement eu un accouchement difficile ou un problème lié à la naissance du bébé, entrainant un repos prolongé.

Contrairement au congé pathologique prénatal il est indemnisé comme un arrêt maladie classique, seuls environ 50% de votre salaire de base vous sera versé.

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