Mentions légales

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La commande par le Client implique l'acceptation de l'ensemble des conditions générales énumérées ci-après. 

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

Présentation des produits

Le client reconnaît avoir eu connaissance des caractéristiques essentielles du bien commandé.Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont décrites avec la plus grande exactitude possible sur le site de www.Comme3Pommes.com. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité du site Comme3Pommes ne saurait être engagée en cas d'erreurs ou d'omissions dans la présentation des produits. 

Prix des produits

Les prix facturés sont ceux en vigueur sur le site au moment de la commande. Le site www.Comme3Pommes.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix mentionnés sur le site de www.Comme3Pommes.com  sont entendus en euros, toutes taxes comprises et n'incluent pas les frais de port. 

Frais de port

Les frais de port et d'emballage sont convenus en plus du prix et indiqués dans le bon de commande.- France métropolitaine : Les frais de port et d'emballage sont fixés,en colissimo access 48h00 (Livraison par le réseau de La Poste), à:

5.50€ pour un montant de commande entre 0€ et 20.90€

6.95€ pour un montant de commande entre 20.91€ et 41.81€

8.00€ pour un montant de commande entre 41.82€ et 74,99€ 

Les frais de port pour un envoi en colissimo 48h sont offerts pour tout commande supérieure à 75 € TTC.

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le site www.Comme3Pommes.com  ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d'annulation de la commande par l'acheteur après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au client par le site www.Comme3Pommes.com  Le paiement des articles achetés sur le site est payable en totalité à la commande.

Le paiement en ligne intègre lanorme de sécurité SSL (Secure Socket Layer) -le protocole de cryptage le plus sûr et le plus répandu actuellement. Ces données sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues sur le réseau.

A aucun moment, le site www.Comme3Pommes.com  n'a connaissance des informations bancaires de l'acheteur. Lorsque apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas, cela signifie que la transmission est totalement sécurisée et cryptée.Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte bancaire et la validation finale de votre commande valent pour preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande.-

Paiement par chèque : chèque envoyé exclusivement par courrier à l'ordre de TUBE2COM (propriétaire du site www.Comme3Pommes.com) - Lieu dit LIZOLVAN - 56390 Grand Champ. Ce chèque doit être compensable dans une banque française. Ce chèque sera accompagné du nom du client et de son numéro de commande. Dans le cas du paiement par chèque, vos produits ne seront réservés que pendant 5 jours et votre commande ne sera expédiée qu'à réception de votre règlement.

Défaut de paiement

Le site www.Comme3Pommes.com   se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Clause de réserve de propriété

De convention expresse, le site www.Comme3Pommes.com  se réserve la propriété des marchandises fournies jusqu'au jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété. La simple remise d'un titre de paiement ne vaut pas paiement. A défaut de règlement intégral, le site www.Comme3Pommes.com   sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits livrés. 

Annulation des commandes

Toute commande est réputée ferme et ne pourra être annulée qu'avec le consentement du site www.Comme3Pommes.com

Livraison

Les livraisons s'effectuent par La Poste (Colissimo Suivi en 48h).Lorsque la livraison s'effectue en colissimo 48h, par La Poste, le délai est de 48 heures, délai généralement constaté en France métropolitaine, Monaco et Corse. Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et sauf imprévu, cas de force majeure ou rupture de stock qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté du site www.Comme3Pommes.com  . 
En application de l'article L.121-20-3 alinéa 1 du code de la consommation, le site www.Comme3Pommes.com   s'engage à livrer les produits commandés dans les cinq jours ouvrables.

Si le site Comme3Pommes ne livre pas dans les sept jours suivants la date limite, le client pourra obtenir le remboursement des sommes versées par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à www.Comme3Pommes.com  

En cas de retard, la responsabilité du site www.Comme3Pommes.com   ne pourra être engagée et aucune demande d'indemnisation ne pourra être réclamée par le client.La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur.Le site www.Comme3Pommes.com   est déchargé de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'état de catastrophe naturelle et l'impossibilité d'approvisionnement auprès d'un fournisseur.Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée, en présence du livreur, pour attester du bon état de la marchandise et que le colis est conforme à la commande. L'acheteur dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur ou du site www.Comme3Pommes.com   en cas de manquant, de dégradation, de casse.

Droit de rétractation

En application des dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.Le client devra informer le Service Clients de www.Comme3Pommes.com   par écrit de sa décision soit par e-mail, par l'intermédiaire de notre formulaire de contact dans la rubrique «Contact» ou par courrier avant de nous retourner la marchandise.Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Il pourra retourner les produits non souhaités par ses propres moyens, mais le site www.Comme3Pommes.com peut également organiser ce retour pour lui. La valeur des produits retournés lui sera remboursée par chèque, y compris les frais de transport initiaux facturés et ceci dans un délai de 15 jours.Les produits doivent impérativement être retournés à www.Comme3Pommes.com   dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du bon de livraison signé et accompagné de la mention manuscrite «bon de retour».Sera refusé par le vendeur tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison. 

Réclamations

Toute réclamation doit nous parvenir par écrit soit par mail à contact@comme3pommes.com ou par courrier à Tube2Com - LD LIZOLVAN 56390 Grand Champ dans la semaine à compter de la date de réception des produits afin que www.Comme3Pommes.com puisse intervenir auprès du fabricant, transporteur ou compagnie d'assurance. 

Garanties

Garantie légale des vices cachés.Chaque fabricant est tenu de la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 du code civil qui dispose : "Chaque producteur ou négociant est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en n'aurait donné qu'un moindre prix, s'ils les avaient connus".En cas de détérioration des produits commandés qui serait suivie d'une rupture de stock, le site www.Comme3Pommes.com proposera à l'acheteur un remboursement de la valeur de la marchandise détériorée comprenant les frais de port. 

Responsabilité

Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, le site www.Comme3Pommes.com n'a qu'une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité du site www.Comme3Pommes.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de www.Comme3Pommes.com . Les clients bénéficient des garanties accordées par les producteurs pour les produits vendus sur le site. 

Propriété intellectuelle

Le site www.Comme3Pommes.com   est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site, conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998. De ce fait, il est interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel vous accédez. Informations nominatives
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Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. Le tribunal de Vannes (56) est seul compétent pour tout litige provenant de l'application des présentes conditions générales de vente.  Conditions générales de vente mises à jour le 19 decembre 2011.